Charte de Protection - RGPD

Charte de la protection de la vie privée

du Site Web de WWW.COMPACT-PROD.COM

Date d’entrée en vigueur : le 25 mai 2018

Nous nous engageons à protéger la vie privée de ceux qui visitent notre Site Web et utilisent nos Produits en ligne. La présente Charte de la protection de la vie privée explique la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel sur notre Site Web ou via nos Produits en ligne, la façon dont nous protégeons ces données, et les droits que vous avez concernant l’utilisation de ces données. Veuillez lire attentivement la présente Charte de la protection de la vie privée.


QUI SOMMES-NOUS ?
La présente Charte de la protection de la vie privée s’applique à notre site Web que vous visitez actuellement (« www.compact-prod.com») et à nos produits, offres, fonctionnalités, outils ou ressources proposés via notre Site Web (collectivement, les « Produits en ligne »). Le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées via nos Produits en ligne, au sens de l’Art. 4(7) du RGPD, COMPACT, 5 rue Ambroise Croizat 95190 Goussainville.


QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ME CONCERNANT ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES ?
Les Données à caractère personnel que nous collectons : Les Données à caractère personnel sont des informations qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter (« Données à caractère personnel »). Ces Données à caractère personnel peuvent inclure votre nom, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, date de naissance (essentiellement ,à des fins d’éligibilité) Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous utilisez notre Site Web ou lorsque vous vous inscrivez à nos Produits en ligne, comme décrit plus en détail dans la présente Charte de la protection de la vie privée. Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé dans la présente Charte de la protection de la vie privée. Sauf définition contraire dans la présente Charte de la protection de la vie privée ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous n’utiliserons pas ni ne partagerons vos Données à caractère personnel autrement que tel qu’indiqué dans la présente Charte de la protection de la vie privée. Comment nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel : Dans la section suivante, vous trouverez des informations sur la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Si la base juridique sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données est de servir nos intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci- dessus si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur nos intérêts légitimes. Si nous nous fondons sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet comme décrit ci-dessous ou en nous contactant via les coordonnées ci-dessus. Cela n’affectera pas le traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à la révocation. Cela s’applique également au cas où nous nous fondons sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes dans d’autres parties de la présente Charte de la protection de la vie privée. Nous collectons automatiquement des informations, y compris des Données à caractère personnel, lorsque vous naviguez sur notre Site Web ou lorsque vous utilisez nos Produits en ligne, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires. Ces informations agrégées ne nous permettent pas de vous identifier et nous les utilisons pour analyser les tendances, pour gérer le Site Web et pour recueillir des informations générales sur son utilisation. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à personnaliser le contenu de nos services conformément aux préférences de l’utilisateur et à améliorer davantage nos Produits en ligne.


Si nous vous envoyons des actualités sur les services Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des annonces et actualités importantes sur notre Site Web ou nos Produits en ligne. Lorsque vous créer un compte, nous vous envoyons un e-mail de bienvenue pour vous fournir des informations transactionnelles sur votre abonnement ou
pour vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ces annonces et actualités sur les services contiennent des informations importantes qui concernent votre utilisation de notre Site Web et/ou de nos Produits en ligne. Le traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins est nécessaire pour l’exécution de nos services. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées aux services.


Si vous contactez notre société, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos demandes de renseignements, vous fournir les services que vous demandez, et gérer votre demande. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par téléphone, selon vos préférences. Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution de nos services ; la base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère ;personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées au service client.


Si vous vous abonnez aux newsletters et à d’autres communications marketing Lorsque vous vous abonnez à nos Produits en ligne ou ailleurs sur notre Site Web, vous avez la possibilité d’accorder votre consentement pour recevoir des newsletters et d’autres informations sur nos produits et services. Si vous « acceptez », nous vous enverrons des newsletters promotionnelles et vous informerons des offres, des événements et des enquêtes par e-mail et via nos plateformes sur les réseaux sociaux. La base juridique de ce traitement de vos données est votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD) ou, si vous êtes un(e)
client(e) ou un(e) abonné(e) actuel(le), notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du RGPD) à vous fournir des informations marketing pertinentes. Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel. Néanmoins, sans elles, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer nos newsletters et les autres informations décrites ci-dessus. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces types de communication à tout moment en suivant les instructions à cet effet dans la communication en question.

COOKIES
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme les pixels, tags, balises Web et autres éléments d’identification pour nous aider à personnaliser notre Site Web et nos Produits en ligne pour vous, à mémoriser vos préférences, à comprendre comment les utilisateurs utilisent notre Site Web et nos Produits Internet et à personnaliser notre communication marketing. Un cookie est un petit fichier de données contenant une suite de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau un site internet, le cookie permet à ce site de reconnaître votre navigateur. La durée pendant laquelle un cookie restera sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dépendra du fait de savoir s’il s’agit d’un cookie « persistant » ou « de session ». Notre Site Web utilise ces deux types de cookies. Les cookies de session resteront sur votre appareil uniquement jusqu’à ce que vous arrêtiez votre navigation. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à leur expiration ou leur suppression.


Nous utilisons les types suivants de cookies sur notre Site Web :
Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous afin d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne.


Cookies de performances :
Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Web. Nous utilisons ces données pour optimiser notre Site Web et faciliter votre navigation sur le Site Web et votre utilisation de ce dernier et pour que l’utilisation de nos Produits en ligne soit plus aisée.


Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent à notre Site Web et à nos Produits en ligne de se souvenir des choix que vous faites en utilisant notre Site Web et personnalisent votre expérience.


Cookies analytiques :
Nous utilisons des cookies analytiques pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre Site Web et comment ils y sont arrivés.
Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des prestataires de services externes (Google Analytics) et pour en savoir plus sur vos options et sur la façon de refuser ces cookies analytiques, visitez le site internet de ces prestataires pour plus de détails.


Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter les cookies pour utiliser notre Site Web. Bien que la plupart des navigateurs soient initialement configurés pour accepter les cookies, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il rejette les cookies en général. La plupart des navigateurs proposent des instructions indiquant la marche à suivre dans la rubrique « Aide » de la barre d’outils. Bien que vous ne soyez pas tenu(e) d’accepter nos cookies pour accéder à notre Site Web, si vous refusez les cookies, certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources de notre Site Web (y compris certains Produits en ligne) peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pourriez subir une perte de commodité. Nous utilisons des cookies en prenant pour base juridique nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à optimiser notre Site Web et nos Produits Internet, à personnaliser votre expérience utilisateur et à vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Enfin, veuillez noter que les annonceurs et les autres tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies lorsque vous cliquez sur leurs publicités ou sur les liens vers leur site ou service, sur notre Site Web ou à partir de celui-ci. La présente Charte de la protection de la vie privée ne régit pas l’utilisation par ces sites de tiers ou prestataires tiers de la publicité de tiers.


PLUG-INS SOCIAUX ET AUTRES FONCTIONNALITÉS DE TIERS
Notre Site Web contient des liens vers d’autres sites internet ou des fonctionnalités à partir de ces derniers. La présente Charte de la protection de la vie privée couvre uniquement les pratiques de Compact en matière de respect de la vie privée et ne couvre pas celles des sites ou fonctionnalités de tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité et/ou pratiques des tiers en matière de respect de la vie privée. Lorsque vous créez un lien vers un autre site ou que vous utilisez le service d’un tiers, vous devez lire la Charte de la protection de la vie privée de ce site ou service.


COMMENT NOUS PARTAGEONS ET DIVULGUONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons et ne diffuserons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de votre contrat conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant pour notre compte conformément à l’Art. 28 du RGPD (ou si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD). Nous avons recours à des prestataires de services tiers qui proposent ou exécutent des services pour notre compte et nous partageons vos Données à caractère personnel avec ces prestataires dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent réaliser leurs services en notre nom.
En particulier, nous utilisons « rapidmail », une société de publipoastage pour envoyer des messages de marketing par e-mail et un fournisseur externe pour l’hébergement de notre boutique en ligne, chez lesquels le récepteur garde la possibilite de se désabonné, de se désinscrire et de demander la suppression des informations collectées. Certaines des sociétés avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus sont situées dans l'union Européenne.
Afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ces cas de figure, nous utilisons les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD avec ces sociétés ou les certifications de ces sociétés dans le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis conformément à l’Art. 45(1) du RGPD. Vous pouvez demander des informations supplémentaires en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous. Tout partage de vos Données à caractère personnel avec d’autres entités que « Compact » ou avec des prestataires de services se fera conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et sera limité à ce qui est nécessaire. Nous avons soigneusement sélectionné ces entreprises et nous nous assurons en permanence qu’elles respectent nos instructions. Ces entreprises sont tenues, contractuellement, de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans la présente Charte de la protection de la vie privée. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour partager vos Données à caractère personnel avec ces entreprises est l’Art. 28(1) du RGPD ou bien nos intérêts légitimes à solliciter ces entreprises pour obtenir les services décrits ci-dessus (Art. 6(1)(f) du RGPD).


Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre en réponse à une demande légitime d’une autorité publique ou si nous devons le faire pour nous conformer à une obligation légale, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également divulguer vos informations afin de servir notre intérêt légitime à appliquer ou à faire respecter nos conditions générales ou à répondre aux réclamations, à protéger nos droits ou les droits d’un tiers, à protéger la sécurité des personnes ou à prévenir les activités illégales (y compris à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit) conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD.
Si cela est obligatoire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, nous obtiendrons votre consentement au préalable avant de partager vos Données à caractère personnel avec d’autres entreprises. Dans ces cas de figure, la base juridique est l’Art. 6(1)(a) du RGPD.


MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES À D’AUTRES FINS ?
Sauf indication contraire dans la présente Charte de la protection de la vie privée, nous utiliserons uniquement les Données à caractère personnel aux fins décrites ci- dessus ou autrement tel que nous vous l’indiquerons au moment où nous vous demanderons ces données. Si vos Données à caractère personnel sont traitées à d’autres fins que celles décrites dans la présente Charte de la protection de la vie privée ou à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été initialement collectées, nous vous fournirons des informations sur ces autres finalités et toute autre information pertinente tel que mentionné dans la présente Charte de la protection de la vie privée.

QUELS SONT MES DROITS ?
Vous avez les droits suivants :
Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.


Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.

Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.


Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.


Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.


Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les coordonnées indiquées ci dessous.


DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données. Veuillez nous contacter en utilisant les
coordonnées indiquées ci-dessous et nous vous aiderons à trouver l’autorité de
contrôle compétente.


CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question
concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.


PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos Données à caractère personnel.


QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?
Si vous avez des questions sur notre Charte de la protection de la vie privée ou que vous estimez que nous ne respectons pas les conditions de notre Charte de la protection de la vie privée publiée ou la législation en vigueur en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : compact@compact-prod.com


MODIFICATION À LA PRÉSENTE CHARTE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Nous sommes susceptibles de modifier cette Charte de la protection de la vie privée de temps à autre. Nous publierons toute modification apportée à cette Charte de la protection de la vie privée ici. Veuillez consulter régulièrement cette Charte de la protection de la vie privée.

Texte RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679